Déclaration préalable n° 00731625A0024 à Soyons pour 2 m² de locaux, Les Freydieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 00731625A0024
Demandeur
SOFIVA ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731625A0024 a été accordée le 15 avril 2025, pour un projet situé Les Freydieres. Le dossier a été déposé par SOFIVA ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB157, ZB156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Freydieres
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 192 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 192 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIVA ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438255598
- SIRET
- 43825559800031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SOFIVA ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731625A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |