Permis de construire n° 00731618A0004 à Soyons pour 3 418 m² de locaux, Les Freydieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 00731618A0004
Demandeur
SOFIVA ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731618A0004 porte sur un projet situé Les Freydieres. La demande émane de SOFIVA ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 418 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB682, ZB678, ZB591. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
| Total | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIVA ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438255598
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SOFIVA ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731618A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |