Permis de construire Locaux N° 00731625A0002

Permis de construire n° 00731625A0002 à Soyons pour 1 887 m² de locaux, 0490 Chemin De La Plaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00731625A0002

Demandeur

SOYONS LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731625A0002 a été délivré le 20 mai 2025 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0490 Chemin De La Plaine. SOYONS LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE399, ZE398, ZE397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 210 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

7 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE399 ZE398 ZE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²
Total 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Industrie 2 421 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 521 m² 479 m² 2 900 m²
dont Entrepôt 3 234 m² 366 m² 521 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 121 m²
Total locaux 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOYONS LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889311270
SIRET
88931127000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731625A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0490 Chemin De La Plaine, à Soyons (07130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOYONS LA PLAINE et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731625A0002, déposé en mairie de Soyons.

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