Permis de construire Locaux N° 00731625A0002

Permis de construire à Soyons pour 1 887 m² de locaux - 0490 Chemin De La Plaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00731625A0002

Demandeur

SOYONS LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 00731625A0002, délivré le 20 mai 2025 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0490 Chemin De La Plaine, Soyons (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOYONS LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en industrie, 366 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE399, ZE398, ZE397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 210 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

7 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE399 ZE398 ZE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²
Total 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Industrie 2 421 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 521 m² 479 m² 2 900 m²
Entrepôt 3 234 m² 366 m² 521 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 121 m²
Total locaux 6 095 m² 1 366 m² 521 m² 0 m² 521 m² 1 366 m² 7 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOYONS LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889311270
SIRET
88931127000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731625A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0490 Chemin De La Plaine, Soyons (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOYONS LA PLAINE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731625A0002, instruit par la commune de Soyons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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