Permis de construire Logement N° 00730316C0002

Permis de construire n° 00730316C0002 à Saint-Vincent-de-Durfort pour 158 m² de logement, Les Balanges Rd 265

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2016

Dossier PC n° 00730316C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Balanges Rd 265, le permis de construire n° 00730316C0002 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Saint-Vincent-de-Durfort (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC462, AC460, AC458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Durfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC462 AC460 AC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Balanges Rd 265

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Durfort Code postal 07360 Identifiant INSEE 07303
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730316C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Balanges Rd 265, à Saint-Vincent-de-Durfort (07360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730316C0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Durfort.

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