Déclaration préalable n° 00728117A0033 à Saint-Péray pour 5 m² de locaux, 406 Avenue De Gross Umstad Le Muret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier DP n° 00728117A0033
Demandeur
SHEET ANCHOR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 avril 2017 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00728117A0033 porte sur un projet situé 406 Avenue De Gross Umstad Le Muret. La demande émane de SHEET ANCHOR FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM875, AM849, AM877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Muret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 946 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 951 m² |
| Total | 5 946 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 946 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 951 m² |
| Total locaux | 5 946 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHEET ANCHOR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441888195
- SIRET
- 44188819500043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Autres dossiers de SHEET ANCHOR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728117A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |