Permis de construire Logement N° 00728020D0009

Permis de construire à Saint-Paul-le-Jeune pour 143 m² de logement - 20 Rte Du Combalet Le Combalet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 00728020D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00728020D0009, délivré le 21 août 2020 à Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte Du Combalet Le Combalet, Saint-Paul-le-Jeune (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Combalet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-le-Jeune Code postal 07460 Identifiant INSEE 07280
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 1 m²
Total 144 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728020D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte Du Combalet Le Combalet, Saint-Paul-le-Jeune (07460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728020D0009, instruit par la commune de Saint-Paul-le-Jeune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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