Déclaration préalable n° 00725922C0008 à Saint-Just-d'Ardèche pour 4 m² de locaux, 160 Rte De Bourg St Andeol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier DP n° 00725922C0008
Demandeur
SORIANO JEAN-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00725922C0008, accordée le 1 avril 2022 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rte De Bourg St Andeol. La demande émane de SORIANO JEAN-FRANCOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1184, B1299, B1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 94 m² |
| Total | 90 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 94 m² |
| Total locaux | 90 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORIANO JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831569017
- SIRET
- 83156901700013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725922C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |