Permis de construire Locaux N° 00725919C0002

Permis de construire n° 00725919C0002 à Saint-Just-d'Ardèche pour 22 m² de locaux, 160 Rte De Bourg St Andeol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 août 2019

Dossier PC n° 00725919C0002

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00725919C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2019 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rte De Bourg St Andeol. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Ardèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
315855643
SIRET
31585564300013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
SAINT JUST D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Rte De Bourg St Andeol, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE ; la décision est intervenue le 7 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725919C0002, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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