Permis de construire Locaux N° 00725922C0001

Permis de construire n° 00725922C0001 à Saint-Just-d'Ardèche pour 48 m² de locaux, 50 Che De La Begude

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 avril 2022

Dossier PC n° 00725922C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00725922C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Che De La Begude.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1583. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Ardèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 731 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 120 m²
Total 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 120 m²
Total locaux 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725922C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 avril 2022
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Che De La Begude, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725922C0001, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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