Déclaration préalable Locaux N° 00723122D0062

Déclaration préalable n° 00723122D0062 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 279 m² de locaux, 175 Route De Gaude

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 00723122D0062

Demandeur

MOULIN D'OZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2022 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00723122D0062 porte sur un projet situé 175 Route De Gaude. Le dossier a été déposé par MOULIN D'OZON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C787, 0C786, 0C1842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C787 0C786 0C1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN D'OZON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878421999
SIRET
87842199900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723122D0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 175 Route De Gaude, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOULIN D'OZON et accordée le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723122D0062, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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