Permis de construire n° 00716717C0003 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 40 m² de locaux, place de la Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 00716717C0003
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716717C0003 a été délivré le 31 octobre 2017 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 358 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 312. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables aux Ollières-sur-Eyrieux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 312. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 358 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX, dont l'adresse déclarée est aux Ollieres sur Eyrieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701678
- SIRET
- 21070167800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)
Autres dossiers de COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716717C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |