Permis de construire n° 00716717C0003 aux Ollières-sur-Eyrieux pour 40 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 00716717C0003
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00716717C0003 a été délivré le 31 octobre 2017 aux Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ollières-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ollières-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ollières-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07167
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701678
- SIRET
- 21070167800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES OLLIERES SUR EYRIEUX (07360)
Autres dossiers de COMMUNE DES OLLIERES SUR EYRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716717C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |