Permis de construire Logement N° 00715620D0005

Permis de construire à Meyras pour 308 m² de logement - Chem Des Chenes Neyrac Les Bains

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 00715620D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00715620D0005, délivré le 29 mai 2020 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Chenes Neyrac Les Bains, Meyras (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neyrac Les Bains

Territoire administratif

Commune
Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715620D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Chenes Neyrac Les Bains, Meyras (07380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715620D0005, instruit par la commune de Meyras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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