Permis de construire Logement N° 00704819B0002

Permis de construire n° 00704819B0002 à Chalencon pour 111 m² de logement, Rue Du Temple

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2019

Dossier PC n° 00704819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Temple, le permis de construire n° 00704819B0002 a été délivré le 30 juin 2019 à Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D283. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalencon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalencon Code postal 07240 Identifiant INSEE 07048
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Temple, à Chalencon (07240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704819B0002, déposé en mairie de Chalencon.

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