Permis de construire n° 00702414D0008 à Banne pour 486 m² de logement, Les Piolets
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2014
Dossier PC n° 00702414D0008
Demandeur
DAISSA DIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702414D0008 porte sur un projet situé Les Piolets. Le dossier a été déposé par DAISSA DIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F95, F558. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAISSA DIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804187151
- SIRET
- 80418715100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEYSSES (31600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702414D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |