Déclaration préalable Locaux N° 00701919D0022

Déclaration préalable à Aubenas pour 6 m² de locaux - 15 Bd De L'europe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 00701919D0022

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 00701919D0022, accordée le 1 mars 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Bd De L'europe, Aubenas (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E4365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

12 925 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

12 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E4365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 925 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 12 931 m²
Total 12 925 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 12 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 925 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 12 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701919D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd De L'europe, Aubenas (07200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordée le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0022, instruit par la commune de Aubenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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