Permis de construire Locaux N° 00701918D0043

Permis de construire n° 00701918D0043 à Aubenas pour 61 m² de locaux, 7 Rue Auguste Bouchet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00701918D0043

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701918D0043 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 7 Rue Auguste Bouchet. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F237. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
402121958
SIRET
40212195800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701918D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Auguste Bouchet, à Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordé le 25 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701918D0043, déposé en mairie d'Aubenas.

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