Accordée le 23 juillet 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701913D0091 porte sur un projet situé 11 rue du Dr Louis Pargoire Residence Les Arcades Fleuries. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 16 580 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 226 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 1351. La voie, rue du Dr Louis Pargoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 580 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Arcades Fleuries

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	4 m²	226 m²	16 m²	226 m²	-12 m²	230 m²
Locaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	-18 m²	0 m²
Total	260 m²	4 m²	226 m²	34 m²	226 m²	-30 m²	230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE, basé à Privas. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07001)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PC n°00714026T0003 Autorisé

chemin d'Éole

Lemps (07610)

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07 sept. 2026

PC n°00706926T0005 Autorisé

200 chemin de la Salette

Colombier-le-Vieux (07410)

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17 juil. 2026

PC n°00712925B0010 Autorisé

avenue du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge

Lamastre (07270)

Transformation avec extension

13 avr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701913D0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	23/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Dr Louis Pargoire à Aubenas (07200)

L’autre dossier recensé rue du Dr Louis Pargoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00701913D0025 Locaux Commencé

13 rue du Dr Louis Pargoire

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

03/01/2014 3 057 m² SDP LE NAVIRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701913D0003 Logement Commencé

chemin du Cheylard

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

17 juin 2013 96 m² SDP

PC n°00701912D0062 Locaux Commencé

9 rue Vaucanson

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

19 juin 2013 1 184 m² SDP SCI FONT

PC n°00701913D0014 Logement Commencé

16 chemin de Combe de Bouge

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 140 m² SDP

PC n°00701913D0020 Logement Commencé

37 Bi Chemi des Gras

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

01 août 2013 124 m² SDP

PC n°00701913D0007 Locaux Autorisé

chemin du Moulon

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

06 août 2013 278 m² SDP

DP n°00701913D0094 Locaux Autorisé

7 avenue de la Gare

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

07 août 2013 13 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

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