Permis de construire n° 00701912D0062 à Aubenas pour 1 184 m² de locaux, 9 rue Vaucanson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00701912D0062
Demandeur
SCI FONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701912D0062, délivré le 19 juin 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Vaucanson. Le projet est porté par SCI FONT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 012 m² issus de transformation sur un terrain de 2 430 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2013, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1782. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire et 1 012 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 012 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 012 m² parmi les 1 530 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 730 m² à 1 788 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 172 m² | 1 012 m² | 114 m² | 1 012 m² | 58 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 730 m² | 172 m² | 1 012 m² | 114 m² | 1 012 m² | 58 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Autres activités | 1 530 m² | 172 m² | 546 m² | 114 m² | 1 012 m² | -408 m² | 1 122 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 546 m² | 23 m² | 0 m² | 523 m² | 709 m² |
| dont Industrie | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | -1 012 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 332 m² | 172 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 81 m² | 413 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 172 m² | 1 012 m² | 114 m² | 1 012 m² | 58 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONT, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524110541
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701912D0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |