Retour aux autorisations de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Permis de construire Locaux N° 00701115D0001

Permis de construire à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 47 m² de locaux - Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701115D0001, instruit par la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00701115D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701115D0001, délivré le 4 juin 2015 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²
Total	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTRAIGUES SUR VOLANE (07530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701115D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701115D0001, instruit par la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

PC n°0070112500004 Logement Autorisé

La Valette Inferieure

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0070112500003 Logement Autorisé

Les Allevards

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 106 m² SDP

PC n°00701124D0007 Logement Autorisé

Les Allevards

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 38 m² SDP

DP n°0070112500004 Locaux Autorisé

Beaucheyres

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Nouvelle construction

11 mars 2025 232 m² SDP

PC n°00701124D0005 Locaux Autorisé

Montee St Roch Antraigues

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 34 m² SDP

PC n°00701124D0004 Logement Autorisé

Chemin De La Soie Antraigues Sur Volane

Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530)

Extension sans transformation

20 juin 2024 112 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Caractéristiques du projet