Déclaration préalable n° 00615723R0246 à Vence pour 41 m² de locaux, 102 avenue Henri Giraud Residence "La Lauvette"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 00615723R0246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00615723R0246 a été accordée le 4 décembre 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 102 avenue Henri Giraud Residence "La Lauvette".
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 587 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 484. Sur la même voie, avenue Henri Giraud, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence "La Lauvette"
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 1 033 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 992 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 308 m² |
| Total | 1 300 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Autres activités | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 173 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615723R0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Giraud à Vence (06140)
L’autre dossier recensé avenue Henri Giraud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.