Déclaration préalable n° 00615723R0161 à Vence pour 51 m² de locaux, 25 avenue de la Resistance
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier DP n° 00615723R0161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00615723R0161 a été accordée le 27 novembre 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 avenue de la Resistance.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Resistance, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 811 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 970 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 919 m² |
| Locaux | 605 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 656 m² |
| Total | 1 575 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Autres activités | 385 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 315 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 605 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROS VILLAGE (06510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615723R0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 231 à Vence (06140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Resistance à Vence (06140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Resistance depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.