Retour aux permis de construire de Vence

Permis de construire Locaux N° 00615723R0071

Permis de construire n° 00615723R0071 à Vence pour 1 005 m² de locaux, 1156 Chemin De La Sine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1156 Chemin De La Sine, à Vence (06140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-MARIE MASSAUD et accordé le 15 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615723R0071, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 00615723R0071

Demandeur

JEAN-MARIE MASSAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615723R0071 a été délivré le 15 janvier 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1156 Chemin De La Sine. JEAN-MARIE MASSAUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2847. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 828 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

1 005 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	1 320 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 320 m²
Total	1 410 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Autres activités	1 320 m²	430 m²	1 005 m²	-575 m²	745 m²
dont Bureaux	315 m²	85 m²	0 m²	85 m²	400 m²
dont Industrie	1 005 m²	0 m²	1 005 m²	-1 005 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	1 320 m²	1 005 m²	1 005 m²	0 m²	1 320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-MARIE MASSAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434369740
SIRET: 43436974000031
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615723R0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1156 Chemin De La Sine, à Vence (06140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-MARIE MASSAUD et accordé le 15 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615723R0071, déposé en mairie de Vence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vence

PC n°00615723R0053 Logement Commencé

1640 Chemin Du Riou

Vence (06140)

Nouvelle construction

04 déc. 2023 228 m² SDP

DP n°00615723R0246 Locaux Autorisé

102 Avenue Henri Giraud Residence ""La Lauvette""

Vence (06140)

Transformation sans extension

04 déc. 2023 41 m² SDP

PC n°00615723R0067 Logement Autorisé

953 Chemin Des Ancien Combatta

Vence (06140)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 156 m² SDP

DP n°00615723R0261 Logement Autorisé

112 Che Sainte Anne

Vence (06140)

Transformation sans extension

23 janv. 2024 299 m² SDP SARL F.F

PC n°00615723R0057 Logement Autorisé

869 Chemin De L'ormee

Vence (06140)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 219 m² SDP

PC n°00615723R0066 Logement Autorisé

1858 Chemin Du Pioulier

Vence (06140)

Nouvelle construction

04 mars 2024 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vence

Permis d'aménager à Vence

46 autorisations

Permis de démolir à Vence

44 autorisations