Permis de construire n° 00615723R0071 à Vence pour 1 005 m² de locaux, 1156 chemin de la Sine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 00615723R0071
Demandeur
JEAN-MARIE MASSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615723R0071 a été délivré le 15 janvier 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1156 chemin de la Sine. JEAN-MARIE MASSAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 828 m², le programme représente 1 005 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 2847. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Sine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 828 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 005 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 005 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 005 m² parmi les 1 320 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 410 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Autres activités | 1 320 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 005 m² | -575 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 315 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | -1 005 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN-MARIE MASSAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vence.
Demandeur
JEAN-MARIE MASSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434369740
- SIRET
- 43436974000031
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615723R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Sine à Vence (06140)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Sine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.