Déclaration préalable Locaux N° 0060882501129

Déclaration préalable n° 0060882501129 à Nice pour 968 m² de locaux, Rue Marcel Vissian

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2025

Dossier DP n° 0060882501129

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060882501129 porte sur un projet situé Rue Marcel Vissian. La demande émane de METROPOLE NICE COTE D AZUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM171, BM98, BM90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 126 m²

Surface existante avant

3 234 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

4 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM171 BM98 BM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 134 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 102 m²
Total 3 234 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 134 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 102 m²
Total locaux 3 134 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NICE (06300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882501129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vissian, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordé le 13 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060882501129, déposé en mairie de Nice.

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