Déclaration préalable Locaux N° 0060882501129

Déclaration préalable à Nice pour 968 m² de locaux - Rue Marcel Vissian

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2025

Dossier DP n° 0060882501129

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060882501129, accordée le 13 septembre 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Vissian, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM171, BM98, BM90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 126 m²

Surface existante avant

3 234 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

4 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM171 BM98 BM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 134 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 102 m²
Total 3 234 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 134 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882501129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vissian, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordée le 13 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882501129, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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