Déclaration préalable Locaux N° 00608820S1144

Déclaration préalable n° 00608820S1144 à Nice pour 1 770 m² de locaux, 69 Bd De La Madeleine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier DP n° 00608820S1144

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608820S1144 a été accordée le 18 janvier 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69 Bd De La Madeleine. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MR604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m²
Total 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² -1 770 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S1144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Bd De La Madeleine, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordée le 18 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S1144, déposé en mairie de Nice.

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