Permis de construire Mixte N° 00608821S0343

Permis de construire à Nice pour 149 m² de logement et locaux - 52 Bd De La Madeleine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 00608821S0343

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 00608821S0343, délivré le 4 mai 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Bd De La Madeleine, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MN76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 127 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 158 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Bd De La Madeleine, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0343, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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