Permis de construire Mixte N° 00608816S0294

Permis de construire n° 00608816S0294 à Nice pour 24 000 m² de logement et locaux, boulevard Gorbella

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 00608816S0294

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0294 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé boulevard Gorbella. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 304 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 65 130 m², le programme représente 17 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 7 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EC 404, EC 405, EC 465. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Gorbella, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 130 m²

Surface créée

24 000 m²

Variation nette

+24 000 m²

Surface totale après

24 000 m²

Logements créés

304

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC 404 EC 405 EC 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 65 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 304 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 17 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 304 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 000 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 5 900 m² de commerce et activités de service et 1 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 000 m² 17 000 m²
Locaux 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²
Total 0 m² 24 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 000 m² 24 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Équipements publics 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 304 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 304
Logements collectifs 304
Collectifs hors résidence 304

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 123 126 47 - - 304
2,6 % 40,5 % 41,4 % 15,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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