Déclaration préalable n° 00608817S1337 à Nice pour 61 m² de locaux, 33 boulevard de Cimiez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 décembre 2017
Dossier DP n° 00608817S1337
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608817S1337 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 boulevard de Cimiez.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 358 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle LR 93. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Cimiez, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPREMONT (06790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S1337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Cimiez à Nice (06000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Cimiez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.