Permis de construire Logement N° 00608818S0091

Permis de construire n° 00608818S0091 à Nice pour 1 063 m² de logement, 3 Ruell Saint Roch

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 00608818S0091

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0091 a été délivré le 21 novembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3 Ruell Saint Roch. La société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, répartis entre 13 studios (T1) et 13 T2, après démolition des 309 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m², soit 41 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IR 173, IR 512. Sur la même voie, Ruell Saint-Roch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR 173 IR 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 309 m² existants et construit 1 063 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 309 m² à 1 063 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 1 063 m² 0 m² 309 m² 0 m² 754 m² 1 063 m²
Total 309 m² 1 063 m² 0 m² 309 m² 0 m² 754 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les 26 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 309 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 13 - - - - 26
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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