Permis de construire n° 00608818S0091 à Nice pour 1 063 m² de logement, 3 Ruell Saint Roch
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 00608818S0091
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608818S0091 a été délivré le 21 novembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3 Ruell Saint Roch. La société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, répartis entre 13 studios (T1) et 13 T2, après démolition des 309 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m², soit 41 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IR 173, IR 512. Sur la même voie, Ruell Saint-Roch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 309 m² existants et construit 1 063 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 309 m² à 1 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 1 063 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 754 m² | 1 063 m² |
| Total | 309 m² | 1 063 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 754 m² | 1 063 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les 26 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 309 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 13 | - | - | - | - | 26 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 312347784
- SIRET
- 31234778400067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, Ruell Saint-Roch à Nice (06000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Ruell Saint-Roch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.