Déclaration préalable Locaux N° 00608818S0840

Déclaration préalable n° 00608818S0840 à Nice pour 3 m² de locaux, 42 Rue Arson

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 00608818S0840

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608818S0840, accordée le 30 août 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 42 Rue Arson. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 229 m²
Total 226 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 229 m²
dont Bureaux 226 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 229 m²
Total locaux 226 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
058801481
SIRET
05880148101264
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0840
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Arson, à Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608818S0840, déposé en mairie de Nice.

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