Permis de construire n° 00608823S0088 à Nice pour 2 870 m² de logement et locaux, 59 rue Arson
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PC n° 00608823S0088
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608823S0088 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024, pour un projet situé 59 rue Arson. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 657 m² existants. Les T3 représentaient 27 des 48 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutaient 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 188, IW 349, IW 350. Sur la même voie, rue Arson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 657 m² existants et construire 2 870 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 363 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 657 m² à 2 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 2 784 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 784 m² |
| Locaux | 294 m² | 86 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -208 m² | 86 m² |
| Total | 657 m² | 2 870 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -294 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 86 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -208 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 27 logements sur 48. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 363 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 27 | 2 | - | - | 48 |
| - | 39,6 % | 56,3 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340747146
- SIRET
- 34074714600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608823S0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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