Permis de construire Mixte N° 00608823S0088

Permis de construire n° 00608823S0088 à Nice pour 2 870 m² de logement et locaux, 59 rue Arson

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 janvier 2024

Dossier PC n° 00608823S0088

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608823S0088 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024, pour un projet situé 59 rue Arson. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 657 m² existants. Les T3 représentaient 27 des 48 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutaient 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 188, IW 349, IW 350. Sur la même voie, rue Arson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

2 870 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 870 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW 188 IW 349 IW 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 657 m² existants et construire 2 870 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 363 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 657 m² à 2 870 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 2 784 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 421 m² 2 784 m²
Locaux 294 m² 86 m² 0 m² 294 m² 0 m² -208 m² 86 m²
Total 657 m² 2 870 m² 0 m² 657 m² 0 m² 2 213 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
dont Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Total locaux 294 m² 86 m² 0 m² 294 m² 0 m² -208 m² 86 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 27 logements sur 48. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 363 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 27 2 - - 48
- 39,6 % 56,3 % 4,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 janvier 2024
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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