Permis de construire Logement N° 00608817S0271

Permis de construire n° 00608817S0271 à Nice pour 6 512 m² de logement, 12-14 Av Denis Semeria

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 00608817S0271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0271 a été délivré le 4 avril 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12-14 Av Denis Semeria.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 155 appartements, après démolition des 1 338 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 155 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 533 m², le programme représente 6 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IP 95. La voie, avenue Denis Semeria, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

6 512 m²

Variation nette

+5 174 m²

Surface totale après

6 512 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 338 m² existants et construit 6 512 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 533 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 155 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 338 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 338 m² à 6 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 338 m² 6 512 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 5 174 m² 6 512 m²
Total 1 338 m² 6 512 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 5 174 m² 6 512 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 155 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 134 logements sur 155. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 1 338 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
57 77 14 7 - - 155
36,8 % 49,7 % 9,0 % 4,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

33 des 155 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06299)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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