Déclaration préalable n° 00608816S0671 à Nice pour 1 m² de locaux, 2 avenue de Suede
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 00608816S0671
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608816S0671, accordée le 13 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 avenue de Suede.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KT 114. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Suede, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 442 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
| Total | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0671 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Suede à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Suede depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.