Permis de construire n° 00608819S0050 à Nice pour 683 m² de locaux, 10 / Av de Suede
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 00608819S0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608819S0050 a été délivré le 27 août 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 / Av de Suede.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m². Le dossier déclare aussi 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KT 103. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Suede, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 684 m² à 1 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 26 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 705 m² |
| Locaux | 1 032 m² | 630 m² | 0 m² | 902 m² | 27 m² | -299 m² | 733 m² |
| Total | 1 684 m² | 656 m² | 27 m² | 902 m² | 27 m² | -246 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 646 m² | 630 m² | 0 m² | 516 m² | 27 m² | 87 m² | 733 m² |
| Autres activités | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -386 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -386 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 630 m² | 0 m² | 902 m² | 27 m² | -299 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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