Déclaration préalable Locaux N° 00608816S0506

Déclaration préalable n° 00608816S0506 à Nice pour 103 m² de locaux, 21 rue Joseph et Xavier de Maistr

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 00608816S0506

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608816S0506 a été accordée le 13 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 rue Joseph et Xavier de Maistr.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 413 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LO 557. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph et Xavier de Maistr, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 510 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 170 m² 0 m² 103 m² 0 m² 170 m² -67 m² 103 m²
Total 510 m² 0 m² 103 m² 0 m² 170 m² -67 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 103 m² 0 m² 170 m² -67 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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