Permis de construire Mixte N° 00608817S0216

Permis de construire n° 00608817S0216 à Nice pour 550 m² de logement et locaux, 10-12 Av de Suede

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 00608817S0216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0216 a été délivré le 5 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10-12 Av de Suede.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 386 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m². Les locaux représentent 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 103. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Suede, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2018
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 386 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 684 m² à 1 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 26 m² 386 m² 0 m² 138 m² 274 m² 926 m²
Locaux 1 032 m² 0 m² 138 m² 66 m² 386 m² -314 m² 718 m²
Total 1 684 m² 26 m² 524 m² 66 m² 524 m² -40 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 0 m² 138 m² 66 m² 0 m² 72 m² 718 m²
Autres activités 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
dont Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 1 032 m² 0 m² 138 m² 66 m² 386 m² -314 m² 718 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 3 - - - 8
37,5 % 25,0 % 37,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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