Permis de construire Logement N° 00608813S0030

Permis de construire n° 00608813S0030 à Nice pour 259 m² de logement, chemin Privé du Mont Gros Col de Villefranche

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 00608813S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0030, délivré le 3 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin Privé du Mont Gros Col de Villefranche.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 702 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IV 457, IV 459, IV 461. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/01/2014
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IV 457 IV 459 IV 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Villefranche

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 702 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 20/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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