Permis de construire Locaux N° 00608812S0395

Permis de construire n° 00608812S0395 à Nice pour 100 m² de locaux, 12 avenue de Verdun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00608812S0395

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608812S0395 a été délivré le 3 octobre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 avenue de Verdun.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 712 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2019, soit 5 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 293, KT 294, KT 295. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface existante avant

10 020 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-2 340 m²

Surface totale après

7 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT 293 KT 294 KT 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 10 020 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 10 020 m² à 7 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 020 m² 0 m² 100 m² 2 340 m² 100 m² -2 340 m² 7 680 m²
Total 10 020 m² 0 m² 100 m² 2 340 m² 100 m² -2 340 m² 7 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 020 m² 0 m² 100 m² 2 340 m² 100 m² -2 340 m² 7 680 m²
dont Hôtels 10 020 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 100 m² -2 440 m² 7 580 m²
Total locaux 10 020 m² 0 m² 100 m² 2 340 m² 100 m² -2 340 m² 7 680 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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