Déclaration préalable Logement N° 00608325H0281

Déclaration préalable n° 00608325H0281 à Menton pour 142 m² de logement, 109 Rue Longue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 00608325H0281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608325H0281 a été accordée le 23 décembre 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 109 Rue Longue.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 189 m²
Total 47 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608325H0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 109 Rue Longue, à Menton (06500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608325H0281, déposé en mairie de Menton.

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