Déclaration préalable Locaux N° 00603024P0079

Déclaration préalable n° 00603024P0079 au Cannet pour 62 m² de locaux, 205 boulevard Jacques Monod Residence l'Olivette B1

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 00603024P0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603024P0079 a été accordée le 23 mai 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 205 boulevard Jacques Monod Residence l'Olivette B1.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 057 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 28. Sur la même voie, boulevard Jacques Monod, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 057 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence L'olivette B1

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603024P0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Monod au Cannet (06110)

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