Déclaration préalable Locaux N° 00603024P0079

Déclaration préalable n° 00603024P0079 au Cannet pour 62 m² de locaux, 205 Boulevard Jacques Monod Residence L'olivette B1

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 00603024P0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 205 Boulevard Jacques Monod Residence L'olivette B1, la déclaration préalable n° 00603024P0079 a été accordée le 23 mai 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 057 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence L'olivette B1

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603024P0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 205 Boulevard Jacques Monod Residence L'olivette B1, au Cannet (06110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603024P0079, déposé en mairie du Cannet.

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