Permis de construire Logement N° 00603024C0002

Permis de construire à Le Cannet pour 168 m² de logement - 9 Chemin De L'olivet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00603024C0002

Demandeur

LBH

Cette page présente le permis de construire n° 00603024C0002, délivré le 6 juin 2024 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Chemin De L'olivet, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LBH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 243 m²
Total 75 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
920025715
SIRET
92002571500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De L'olivet, Le Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LBH et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603024C0002, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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