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Déclaration préalable Locaux N° 00513322H0060

Déclaration préalable n° 00513322H0060 à Saint-Chaffrey pour 88 m² de locaux, Place Du Telepherique Chantemerle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Place Du Telepherique Chantemerle, à Saint-Chaffrey (05330).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et accordée le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513322H0060, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 00513322H0060

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00513322H0060 a été accordée le 29 mars 2023, pour un projet situé Place Du Telepherique Chantemerle. Le dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Autres activités	162 m²	88 m²	0 m²	88 m²	250 m²
dont Bureaux	162 m²	88 m²	0 m²	88 m²	250 m²
Total locaux	250 m²	88 m²	88 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00513322H0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Place Du Telepherique Chantemerle, à Saint-Chaffrey (05330).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et accordée le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513322H0060, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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