Permis de construire Logement N° 00513322H0017

Permis de construire n° 00513322H0017 à Saint-Chaffrey pour 146 m² de logement, 127 rue de la Grande Charriere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 00513322H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513322H0017 porte sur un projet situé 127 rue de la Grande Charriere.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 167 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 80. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 133 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 13 m² 133 m² 0 m² 133 m² 13 m² 146 m²
Total 133 m² 13 m² 133 m² 0 m² 133 m² 13 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513322H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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