Déclaration préalable Logement N° 00513322H0052

Déclaration préalable n° 00513322H0052 à Saint-Chaffrey pour 15 m² de logement, 46 allée des Jardins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 00513322H0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00513322H0052 porte sur un projet situé 46 allée des Jardins.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 632 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 45. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 330 m²
Total 315 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 330 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAFFREY 05330 (05330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513322H0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chaffrey

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey