Permis de construire n° 00513322H0003 à Saint-Chaffrey pour 7 339 m² de locaux, 79 rue de l'Eyrette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 00513322H0003
Demandeur
CHANTEMERLE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513322H0003 porte sur un projet situé 79 rue de l'Eyrette. Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTEMERLE 26.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 7 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 376 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 110. Sur la même voie, rue de l'Eyrette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 7 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 655 m² existants et construit 7 339 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 339 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 339 m² de commerce et activités de service (dont 7 339 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 655 m² à 7 339 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| Total | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| dont Hôtels | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTEMERLE 26, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
CHANTEMERLE 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931391932
- SIRET
- 93139193200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513322H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eyrette à Saint-Chaffrey (05330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Eyrette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.