Permis de construire n° 00513322H0003 à Saint-Chaffrey pour 7 339 m² de locaux, 79 Rue De L'eyrette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 00513322H0003
Demandeur
CHANTEMERLE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513322H0003 porte sur un projet situé 79 Rue De L'eyrette. Le projet est porté par CHANTEMERLE 26.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 339 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 339 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| Total | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| dont Hôtels | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 7 339 m² | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 4 684 m² | 7 339 m² |
Ce dossier crée 7 339 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTEMERLE 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931391932
- SIRET
- 93139193200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513322H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |