Permis de construire Locaux N° 00513322H0003

Permis de construire n° 00513322H0003 à Saint-Chaffrey pour 7 339 m² de locaux, 79 rue de l'Eyrette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 00513322H0003

Demandeur

CHANTEMERLE 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513322H0003 porte sur un projet situé 79 rue de l'Eyrette. Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTEMERLE 26.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 7 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 376 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 110. Sur la même voie, rue de l'Eyrette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 376 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

7 339 m²

Variation nette

+4 684 m²

Surface totale après

7 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 655 m² existants et construit 7 339 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 376 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 339 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 339 m² de commerce et activités de service (dont 7 339 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 655 m² à 7 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 7 339 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² 4 684 m² 7 339 m²
Total 2 655 m² 7 339 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² 4 684 m² 7 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 655 m² 7 339 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² 4 684 m² 7 339 m²
dont Hôtels 2 655 m² 7 339 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² 4 684 m² 7 339 m²
Total locaux 2 655 m² 7 339 m² 0 m² 2 655 m² 0 m² 4 684 m² 7 339 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHANTEMERLE 26, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

CHANTEMERLE 26

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931391932
SIRET
93139193200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513322H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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