Déclaration préalable n° 00417414S0008 à Saint-Benoît pour 18 m² de locaux, Pont De La Donne Plan De Coulomp
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier DP n° 00417414S0008
Demandeur
GATIMEL ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00417414S0008, accordée le 24 juillet 2014 à Saint-Benoît (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pont De La Donne Plan De Coulomp. Le dossier a été déposé par GATIMEL ET CIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De Coulomp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 04240 Identifiant INSEE 04174
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
| Total | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
| Total locaux | 232 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATIMEL ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 324420207
- SIRET
- 32442020700023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417414S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |