Permis de construire n° 00417418S0002 à Saint-Benoît pour 302 m² de locaux, La Serve
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 00417418S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2018 à Saint-Benoît (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00417418S0002 porte sur un projet situé La Serve.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 04240 Identifiant INSEE 04174
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 302 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 160 m² | 302 m² |
| Total | 142 m² | 302 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 160 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 302 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 160 m² | 302 m² |
| Total locaux | 142 m² | 302 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 160 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417418S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |