Permis de construire n° 00417418S0001 à Saint-Benoît pour 402 m² de locaux, Les Plans
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 mai 2018
Dossier PC n° 00417418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00417418S0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2018 à Saint-Benoît (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plans.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D605, 0D603, 0D604. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 04240 Identifiant INSEE 04174
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 857 m² |
| Total | 1 455 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |