Déclaration préalable n° 0041712400002 à Rougon pour 918 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 0041712400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041712400002 a été accordée le 4 juin 2024 à Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Vigne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rougon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGON (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041712400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |