Déclaration préalable Locaux N° 0041242600006

Déclaration préalable à Montagnac-Montpezat pour 10 m² de locaux - Vauvert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0041242600006

Demandeur

BELAMBRA CLUBS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0041242600006, accordée le 5 mai 2026 à Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vauvert, Montagnac-Montpezat (04500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELAMBRA CLUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A505, 0A525, 0A632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 763 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac-Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A505 0A525 0A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac-Montpezat Code postal 04500 Identifiant INSEE 04124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 224 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 234 m²
Total 2 224 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 117 m²
Commerce et services 1 112 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 117 m²
Total locaux 2 224 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAMBRA CLUBS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322706136
SIRET
32270613600940
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041242600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vauvert, Montagnac-Montpezat (04500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BELAMBRA CLUBS et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041242600006, instruit par la commune de Montagnac-Montpezat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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