Déclaration préalable n° 0041242600006 à Montagnac-Montpezat pour 5 m² de locaux, Vauvert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier DP n° 0041242600006
Demandeur
BELAMBRA CLUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041242600006 a été accordée le 5 mai 2026, pour un projet situé Vauvert. Le dossier a été déposé par BELAMBRA CLUBS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A505, 0A525, 0A632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac-Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-Montpezat Code postal 04500 Identifiant INSEE 04124
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 112 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 112 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 117 m² |
| dont Hôtels | 1 112 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 117 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELAMBRA CLUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322706136
- SIRET
- 32270613600940
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de BELAMBRA CLUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041242600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |