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Permis de construire Locaux N° 02B19923B0002

Permis de construire à Palasca pour 202 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Palasca (20226).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELAMBRA CLUBS et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19923B0002, instruit par la commune de Palasca.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 02B19923B0002

Demandeur

BELAMBRA CLUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B19923B0002, délivré le 4 décembre 2023 à Palasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Palasca (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELAMBRA CLUBS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en hébergement hôtelier, 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 352 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Palasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b199
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	101 m²	101 m²	101 m²
Commerce et services	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	202 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAMBRA CLUBS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322706136
SIRET: 32270613600767
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B19923B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Palasca (20226).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELAMBRA CLUBS et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19923B0002, instruit par la commune de Palasca.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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